| News : Présidentielle, législatives 2012: VOTEZ Résidence Alternée |
| Posté par Jean-Louis Touchot le 7/11/2011 12:25:07 (20 lectures) |
Avant 2002,la Cour de cassation avait fermement condamné un hébergement partagé de l’enfant, mais certaines juridictions inférieures n’y étaient pas hostiles en cas d’accord parental et pour parvenir à un résultat très proche, elles accordaient un droit de visite très étendu à l’autre parent. La loi du 4 mars 2002 mise en place par Ségolène Royal Ministre de la Famille, a fait progresser le conservatisme judiciaire, en admettant expressément qu’une résidence alternée peut être organisée soit d’un commun accord par les père et mère, soit par décision du juge et malgré un désaccord parental. Avant cette loi du 4 mars 2002, en cas de divorce, la loi prévoyait que la résidence habituelle de l’enfant était fixée chez l’un des époux sur leur commun accord et en l’absence d’accord, elle était fixée par le juge ( dans 95% chez la mère) et l’autre parent ( dans 95% des cas le père) avait le droit d’entretenir des relations personnelles avec l’enfant et un droit de visite et d’hébergement. La loi du 4 mars 2002 a même donné au juge la possibilité d’ordonner une résidence alternée à titre provisoire et pendant une durée fixée par lui, au terme de laquelle, il statue définitivement sur la résidence de l’enfant qu’il fixe soit en alternance au domicile de chacun des parents, soit au domicile de l’un d’eux (l’article 373-2-9, alinéa 2). Il s’agit d’une période d’essai et de mise à l’épreuve, ce qui peut permettre au conflit parental de s’apaiser avec le temps et à chacun des parents de s’adapter aux nouvelles réalités de la vie quotidienne. Cette disposition, laissée au libre arbitraire des juges n’est pas... mise en pratique, c’est pour cela que de nombreux acteurs sociaux, dès la loi de 2002, n’ont eu cesse de réclamer que la résidence alternée devienne la norme dans les séparations dès qu’il y avait un ou des enfants. Revenue au pouvoir en 2002 ( Christian Jacob étant ministre de la famille) la droite UMP a envisagé de remettre en cause la loi dite « Royal » qui jusqu’au rapport« Pécresse » sur la famille en 2005 a été « chahutée ». De ce fait, le principe de la a résidence alternée s’est trouvé fragilisé, tout en évoluant en pratique dans la société. Dès 2005 un projet de loi instaurant la résidence alternée lors de toute séparation porté par plus de 100 députés UMP était inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée nationale, il est resté dans les tiroirs. Ce projet de loi est à nouveau dans l'air ( : http://www.m6.fr/emission-face_a_l_actu/ ; http://www.canalplus.fr/c-infos-documentaires/pid3847-c-la-nouvelle-edition.html?progid=531250), il est porté à l'heure actuelle par plus de 110 députés UMP. Il serait bloqué à l'assemblée par le président du groupe UMP Christian Jacob . Au PS certains élus sont aussi favorable à ce projet ( Ségoléne Royal candidate en 2007, l’avait mis à l’ordre du jour de son programme) pourtant à l’assemblée nationale le président du groupe PS ne semble pas très enclin à se prononcer sur le sujet. Le futur candidat du Centre ( Fr.Bayrou) semble plus s’intéresser à l’homoparentalité, qu’au problème des couples hétérosexuel qui se séparent. En cette période électorale qui s'annonce, il faut rappeler à tout ce petit monde politique, que la famille c’est important, et qu’il ne suffit pas de « grands discours » sur l’égalité , sur la non-discrimination , pour flatter les femmes, mais qu’il faut mettre en place des pratiques réelles pour y arriver . La charge parentale des enfants, dans toutes les situations ne doit plus peser exclusivement sur la mère, mais être répartie sur les deux parents de l’enfant, ce qui implique en cas de séparation du couple conjugal, que le couple parental continue à fonctionner, chacun des parents devant s’investir au près des enfants, et non qu’un des parents soit mis à distance en devenant « parent visité » A l’heure du vote en 2012, pour la présidentielle, mais surtout pour les législatives N’OUBLIONS PAS ceux qui par leur inaction nous aurons laissé, nous et nos enfants, dans ce conservatisme familial ou la mère est le parent principal qui a la charge des enfants. De nombreux pays européens (Belgique, Italie) ont progressé dans ce domaine, ou la France brille par son conservatisme. N’hésitez pas à faire connaitre vos positions et vos souhaits aux décideurs politiques, et soutenez l’initiative des 110 députés UMP, qui devraient être rejoint par tous ceux au PS, au Centre qui veulent au-delà des clivages politiques, faire cesser la « désunion familiale » qui a de lourdes conséquences sur le développement de nos enfants. La famille se fiche des clivages politiques ! SOUTENEZ LE PROJET DE LOI « instaurant la résidence alternée lors de toute séparation» déposée par 110 DEPUTES UMP , et faites le savoir aux responsables politiques ( liste à titre indicatif non exhautive) Pour que les enfants aient un papa pour vivre avec eux, et pas seulement un père qui a fait un enfant. |
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